1.Objet

​

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") ont pour objet de régir l'utilisation du site internet www.auquaigourmand.fr (ci-après dénommé le "Site"), exploité par le restaurant Au Quai Gourmand, représenté par Katia Becquet, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro RCS 533 031 209, disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR42533031209, et exerçant son activité de restauration traditionnelle sous le code NAF 5610A. Le siège social du restaurant est situé au 409 Route de Saint-Saire, 76270 Nesle-Hodeng, France.

 

Le Restaurant est accessible par téléphone au 02 35 93 49 14.

​

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte sans réserve de s'y conformer. Les CGU constituent un accord contractuel entre l'utilisateur et le Restaurant.

​

Le Site offre aux utilisateurs la possibilité de consulter les informations relatives au Restaurant, notamment les menus, les horaires d'ouverture, les coordonnées, ainsi que de procéder à des réservations en ligne. Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site.

​

Le Restaurant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue une acceptation tacite desdites modifications.

En cas de non-respect des présentes CGU, le Restaurant se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur et le refus de fournir tout service ultérieur.

​

2. Disponibilité du Site

​

Le Restaurant décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause, et ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de cette indisponibilité.

L'utilisateur reconnaît également que le fonctionnement du Site peut être affecté par des facteurs externes tels que la qualité de la connexion internet, le matériel informatique utilisé, ou toute autre circonstance indépendante du contrôle du Restaurant.

Malgré tous les efforts déployés pour garantir la disponibilité et la qualité du Site, l'utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site se fait à ses propres risques et périls. En aucun cas, le Restaurant ne pourra être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

​

3. Réservations et Paiements

​

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à des réservations. Ces réservations sont soumises à la disponibilité des places et peuvent être confirmées ou annulées par le Restaurant, selon sa politique de réservation.

Les modalités de paiement acceptées comprennent Pluxee, Ticket Restaurant, Bimpli, Chèque Déjeuner, ainsi que les paiements par carte bancaire et en espèces. Les détails concernant les modalités de paiement et les conditions d'annulation sont communiqués lors de la réservation et peuvent varier en fonction des arrangements convenus avec le Restaurant.

Les réservations effectuées sur le Site sont considérées comme définitives une fois confirmées par le Restaurant.

L'utilisateur reconnaît que le Restaurant se réserve le droit de refuser toute réservation effectué sur le Site, notamment en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des conditions de réservation.

Le Restaurant s'engage à traiter les informations de réservation de manière sécurisée, conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données personnelles.

​

4. Sécurité

​

Afin de garantir la sécurité des données et des utilisateurs, le Site intègre un formulaire Captcha lors du processus de réservation. Ce mécanisme vise à protéger le Site contre les activités malveillantes telles que les attaques automatisées ou les spams.

En remplissant le formulaire Captcha, l'utilisateur atteste de son identité et de son intention légitime de procéder à une réservation sur le Site. Cette mesure de sécurité contribue à prévenir toute utilisation abusive ou frauduleuse du système de réservation, et assure la protection des données personnelles des utilisateurs.

Le Restaurant s'engage à mettre en place et à maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations des utilisateurs collectées et traitées via le Site. Cependant, compte tenu de la nature d'Internet et des risques associés aux transmissions de données en ligne, le Restaurant ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à l'utilisation d'Internet et du Site, et s'engage à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et systèmes informatiques.

En cas de suspicion d'activité frauduleuse ou de violation de la sécurité du Site, le Restaurant se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, y compris la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur et la notification des autorités compétentes.

​

5. Propriété Intellectuelle

​

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos, les graphiques, les éléments de design et la mise en page, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Restaurant Au Quai Gourmand ou de ses concédants de licence.

L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou la diffusion de tout contenu du Site, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite du Restaurant, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Restaurant et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les photographies présentes sur le Site sont soumises à des droits d'auteur et ne peuvent être utilisées ou reproduites sans l'autorisation expresse du Restaurant ou du détenteur des droits. Toute utilisation non autorisée des photographies du Site sera considérée comme une violation des droits d'auteur et entraînera des mesures légales appropriées.

Les marques commerciales, les logos et les noms commerciaux apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive du Restaurant Au Quai Gourmand ou de ses concédants de licence. Leur utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur les marques commerciales et les droits d'auteur.

Le Restaurant se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes CGU. Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation des droits de propriété intellectuelle du Restaurant ou de tout tiers.

​

6. Droit sur le design du Site

​

Le design du site, y compris la structure, la disposition, les éléments graphiques et visuels, est la propriété de la société Wiirank, ayant réalisé la création du site. L'agence Wiirank sous le nom commercial "ConceptionWeb" est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro siret 918 503 210 et est accessible sur le site www.wiirank.com.

Wiirank.com et Au Quai Gourmand détiennent un droit exclusif sur le design du site, comprenant notamment les éléments de mise en page, les styles visuels, les icônes et les graphiques. Ce droit est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur en vigueur en France.

Toutefois, il est important de souligner que Wiirank n'a aucun droit sur le contenu du site, tel que les textes, les images, les vidéos ou toute autre information propre au Restaurant Au Quai Gourmand. La propriété intellectuelle du contenu du site reste entièrement détenue par le Restaurant.

Par conséquent, toute reproduction, modification, distribution ou utilisation du design du Site sans autorisation expresse de Wiirank est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ConceptionWeb.

Le Restaurant Au Quai Gourmand reconnaît les droits de propriété intellectuelle de ConceptionWeb sur le design du Site et s'engage à ne pas porter atteinte à ces droits. Tout usage non autorisé du design du Site sera poursuivi conformément aux lois en vigueur.

​

7. Litiges

​

En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, nonobstant toute règle de conflit de lois.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou non exécutoire par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées dans la mesure maximale permise par la loi.

​

8. Modification des CGU

​

Le Restaurant se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment, sans préavis. Toute modification des CGU entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.

Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation tacite de ces dernières.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux CGU, l'utilisateur a le droit de cesser toute utilisation du Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.

Le Restaurant s'engage à informer les utilisateurs des modifications importantes apportées aux CGU par le biais de notifications sur le Site ou par tout autre moyen jugé approprié.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.

​

Le restaurant Au Quai Gourmand vous remercie pour votre compréhension.

​

Dernière modification le 18/04/2024.